1. PREAMBULE ET OBJET DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent les relations entre :

LUMINESCENCE ACADEMY, entreprise individuelle de Niakalé Sissoko, immatriculée sous le numéro 830 178 687 00018, dont le siège est situé au B9, 184 Route d'Andrésy, 78955 Carrières-sous-Poissy, ci-après désignée « la Prestataire »,

Et

Toute personne physique ou morale ,cliente de ses prestations, qu’elle soit considérée comme professionnelle ou non-professionnelle au sens du Code de la consommation, ci-après désignée « la Cliente ».

La commande d’une prestation implique l’adhésion pleine et entière de la Cliente aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite préalable, prévaloir sur les présentes CGV.

2. PRESTATIONS PROPOSEES

LUMINESCENCE ACADEMY propose différents accompagnements et formations destinés aux entrepreneures, sous plusieurs formats :

Ø  Programmes premium :

• Étincelle : parcours hybride de 12 semaines comprenant coaching collectif, accompagnement individuel et immersion présentielle.

• Excellence : mentorat annuel (12 mois) incluant un suivi collectif, des sessions individuelles et plusieurs immersions en France et à l’international.

Ø  Programmes digitaux :

• Lead Your Life, RITUELLE, Mindset 360 : programmes en ligne autonomes comprenant vidéos, modules pédagogiques, journaling, rituels et supports numériques (PDF, templates Notion).

Ø  Accompagnements personnalisés :

coaching individuel, masterminds, ateliers, événements et retraites en présentiel.

Les prestations sont décrites dans les fiches programmes ou présentations transmises à la Cliente avant toute inscription. Toute combinaison de formats est possible.

3. MODALITES DE COMMANDE ET D'ACCES

3.1   Réservation

La réservation d’une prestation s’effectue via un lien Calendly ou formulaire de pré-inscription qui est suivi par un entretien préalable. L’inscription est validée par le paiement intégral ou par le premier versement de l’échéancier convenu. Toute validation vaut acceptation des présentes CGV.

L’acceptation orale de l’offre suivie du règlement vaut engagement contractuel.

3.2 Paiement & Engagement

Le paiement s’effectue par virement, carte bancaire, Stripe ou PayPal. Le solde est dû au moment de l’inscription ou selon un échéancier convenu entre les parties.

Un acompte peut être exigé selon les offres.

La prestation ne débute qu’à réception du paiement prévu.

3.3 Accès aux contenus

Pour les programmes en ligne autonomes, l’accès est délivré immédiatement après règlement. Les contenus numériques sont accessibles par lien sécurisé, plateforme dédiée, ou lien privé.

La durée d’accès est celle indiquée sur la fiche programme. À défaut, elle est de 12 mois à compter de l’achat.

L’accès est personnel, nominatif et incessible.

En cas de dysfonctionnement technique majeur (ex : vidéo YouTube supprimée), la Prestataire s’engage à proposer un contenu équivalent dans un délai raisonnable.

3.4 Immersions et événements présentiels

Sauf mention expresse contraire, les frais annexes (transport, hébergement, repas) sont à la charge de la Cliente.

4. CONDITIONS FINANCIERES

4.1 Tarifs

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurent sur les fiches programmes communiquées à la Cliente.

La Prestataire est exonérée de TVA en vertu de l’article 293 B du CGI. Les prix sont affichés et facturés en euros TTC.

4.2 Modalités de paiement

Les règlements peuvent être effectués selon les moyens indiqués lors de la commande.

Le paiement peut être effectué en une seule fois ou selon un échéancier défini lors de la commande.

4.3 Retards et impayés

En cas de retard de paiement, la totalité du solde devient immédiatement exigible. Des pénalités de retard pourront être appliquées au taux légal, assorties de l’indemnité forfaitaire de 40 € prévue par la loi. La Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès à la prestation en cas d’impayé.

5. ANNULATION – REPORT – RÉTRACTATION

5.1 Annulation par la Cliente

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Pour les programmes hybrides et immersions : les acomptes versés sont non remboursables. Passé une date limite communiquée dans la fiche programme (logistique de réservation), aucun remboursement ne sera accordé.

Pour les accompagnements en cours : les sommes dues restent exigibles, même en cas d’abandon de la Cliente.

Les conditions spécifiques de report ou d’annulation pour certains programmes (ex. immersions à l’étranger) sont précisées dans les fiches programmes et prévaudront sur les présentes CGV.

5.2 Annulation ou report par la Prestataire

La Prestataire se réserve le droit de reporter ou d’annuler une prestation encas de force majeure ou de nombre insuffisant de participantes.

Une solution alternative ou un remboursement sera proposé.

5.3 Rétractation

Conformément au Code de la consommation, les clientes non-professionnelles bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande pour les contrats conclus à distance.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux prestations dont l’exécution a commencé avant la fin du délai avec l’accord exprès de la Cliente, ni aux programmes numériques dont l’accès est délivré immédiatement après paiement.

6. OBLIGATIONS RÉCIPROQUES

6.1 Obligations de la Cliente

La Cliente s’engage à :

Ø  fournir les informations nécessaires à l’accompagnement,

Ø  participer activement, dans le respect des règles de bonne conduiteet du cadre proposé,notammentlors des immersions,

Ø  ne pas céder son accèsnipartager les supports fournis sans autorisationpréalable,

Ø  ne pas exiger de prestations non incluses sans accord préalable.

6.2 Obligations de la Prestataire

La Prestataire s’engage à :

Ø  assurer ses prestations dans un cadre bienveillant, confidentiel et professionnel,

Ø  fournir les moyens pédagogiques annoncés dans les fiches programmes,

Ø  mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour atteindre les objectifs fixés, sans obligation de résultat.

7. RESPONSABILITÉS – LIMITATIONS

Les prestations proposées par Luminescence Academy ne constituent pas une thérapie médicale, psychologique ou psychiatrique.

Aucun résultat chiffré (financier, commercial, personnel) ne peut être garanti. La Cliente reste seule responsable de ses décisions et de leur mise en œuvre.

La Prestataire ne peut être tenue responsable d’éventuels dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, d’opportunités).

Pour les immersions et événements, la Prestataire n’est pas responsable des incidents liés aux prestataires externes (compagnies de transport, hôtels, restaurants).

En cas de force majeure (maladie, accident, événements imprévisibles), la Prestataire pourra suspendre ou reporter la prestation sans engager sa responsabilité.

8. CONFIDENTIALITÉ – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Confidentialité

Les échanges dans le cadre des accompagnements sont strictement confidentiels. La Prestataire peut partager des retours d’expérience anonymisés à des fins pédagogiques.

8.2 Droits réservés

Tous les contenus fournis (documents, replays, supports, outils, ressources…) sont la propriété exclusive de Luminescence Academy. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

9. DONNÉES PERSONNELLES

La Prestataire collecte des données dans le seul cadre de la gestion de ses prestations (fichiers clients, emails, coaching, CRM, newsletters).

Conformément au RGPD, la Cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression. Les données sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais cédées à des tiers.

Pour exercer ses droits, la Cliente peut adresser une demande à contact@luminescence-academy.fr.

10. TÉMOIGNAGES – DROITS À L’IMAGE

La cliente autorise ou refuse expressément, au moment de la commande ou à tout moment par écrit, l’utilisation de ses témoignages, avis, photos, captures d’écran ou enregistrements (vidéos, audios) dans le cadre de la communication de Luminescence Academy, sur tout support (site, réseaux sociaux, supports pédagogiques...).

Toute utilisation de l’image ou de la voix d’une cliente fera l’objet d’un accord préalable écrit, conformément aux règles applicables en matière de droit à l’image et de respect de la vie privée.

11. MODIFICATION DES CGV

La Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment en cas d’évolution de son activité, de ses offres ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Toute modification sera communiquée par les canaux habituels (email, site internet, lien de paiement) et s’appliquera aux commandes passées postérieurement à cette date.

12. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

En cas de difficulté ou de litige, la Cliente s’engage à rechercher, dans un premier temps, une solution amiable directement auprès de la Prestataire.

À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, la Cliente non professionnelle peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

En l’absence d’accord amiable ou de recours à la médiation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Versailles, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.