ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES

Les services régis par les présentes CGV sont ceux figurant sur les sites internet associés à www.luminescence-academy.fr.

Le vendeur dispense des actions de formations via une plateforme de formation en ligne, des actions de formation à distance (visio-conférence) ou en présentiel avec ou sans suivi personnalisé.

Pour les formations en présentiel, le vendeur peut être amené à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Si les nouvelles conditions ne conviennent pas au client, il aura la possibilité d’effectuer une demande de remboursement en contactant le vendeur à l’adresse mail suivante contact@luminescence-academy.fr

Dans le cadre d’achat sur les sites associés à www.luminescence-academy.fr, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée au vendeur.

Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par le vendeur (carte bancaire, virement, chèque, PayPal…)

Les prix indiqués au tarif du vendeur sont des prix hors taxes.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Tous les prix indiqués sont en euros.

Le prix peut être payé en tout ou partie selon le type de produit. Si le client fait le choix d’un paiement unique, celui-ci doit être initié lors de la commande.

Le client peut opter pour un paiement fractionné en plusieurs fois si le vendeur offre cette option sur son site internet. Lorsque le client opte pour le paiement en plusieurs fois, il paie la première partie du prix lors de la commande, les autres paiements par le moyen de paiement ayant servi à l’achat au moment de la commande.

Sauf accord spécifique et/ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiquée au préalable et/ou confirmée par écrit, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par le vendeur de l’intégralité du tarif public.

Toute somme impayée à échéance produira, de plein droit, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 € (quarante euros) due au titre des frais de recouvrement, conformément à l'article D441-5 du code de commerce. Par ailleurs, le retard de paiement entraînera la caducité de la facilité de paiement consentie de sorte que le solde deviendra exigible sans délai.

Pour la formation en ligne, en cas de défaut de paiement total ou partiel du montant de la commande effectuée par le client sur le site internet, ce dernier verra ses accès à la formation en ligne retirés avec effet immédiat.

Les produits seront facturés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiqué lors de la commande. Celui-ci devra s'assurer de l'exactitude de l'adresse mentionnée.

Une facture sera automatiquement éditée et transmise par email après paiement, à la demande du client.

Les inscriptions aux services délivrés par le vendeur sont nominatives et non transférables.

Le vendeur s’engage à livrer le bien ou fournir le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, sauf si les parties en ont convenu autrement. La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit et/ou service.

Néanmoins, le client pourra immédiatement résoudre le contrat si le vendeur refuse de livrer produit ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition.

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, il n'y a pas de délai de rétractation pour les contrats « de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

A titre exeptionnel, le client peut demander le remboursement de sa commande dans le cas d’une insatisfaction du produit dans un délai de 7 jours à compter de la réception du produit. Cependant, il devra rédiger une déclaration écrite exprimant sans ambiguïté les raisons de sa volonté de se rétracter et l’envoyer au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le vendeur étudiera la demande et se réserve le droit d’accepter ou de refuser le remboursement en fonction des raisons exposées par le client.

Le vendeur est tenu à une obligation de moyen. Il n’est pas tenu à une obligation de résultat.

L’accompagnement est un processus qui s’inscrit dans le temps où l’accompagnante dédiée permet au client de faire un cheminement vers ses objectifs que ce soit au travers d’une formation en ligne, un coaching en distanciel ou une formation en présentiel.

Le client tiendra à la disposition du vendeur toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet de la commande pour le bon déroulé de l’action de formation

L’accompagnement étant un processus de développement personnel et professionnel ou le bénéficiaire a la responsabilité des décisions prises, en aucun cas le vendeur ne peut être tenu pour responsable des décisions professionnelles ou personnelles du bénéficiaire pendant la période d’accompagnement ou ultérieurement.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur les sites associés à www.luminescence-academy.fr , le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par e-mail, courrier ou téléphone, ainsi que la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien de désinscription prévu à cet effet.

Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, le vendeur devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.

Le vendeur consent au client, de manière non exclusive, une licence d'utilisation pour les produits vendus et/ou téléchargés sur le site internet. Elle comprend le droit d'utiliser le produit pour un usage strictement privé.

Le client s'engage à n'utiliser les informations que dans l'exécution normale de son activité à l'exclusion de la rediffusion, la remise en circulation ou la publication de celles-ci. Il est interdit de les adapter, de les transférer, de les dupliquer ou de les revendre. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le client ne peut utiliser et installer qu'un seul exemplaire du produit téléchargé sur un ordinateur unique.

De plus, aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur les sites associés à www.luminescence-academy.fr ne pourra être faite sans accord écrit préalable du vendeur. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée, par courrier écrit, constitue un délit de contrefaçon et est passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.

Les parties s'engagent à tenter de résoudre amiablement tout différend susceptible d’intervenir entre elles concernant les présentes CGV.

Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quelle qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de Paris.